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23/12/2011

Belgique : Pensions publiques sur le gril

Le gouvernement rend le calcul de la pension des fonctionnaires un peu moinspension.jpg favorable. Il retarde aussi le moment où ils peuvent partir à la pension anticipée et limite les régimes préférentiels bénéficiant à certaines professions (magistrat, prof d’unif, etc.).

 

Les syndicats de la Fonction publique se sont dits satisfaits de la mobilisation de ce jeudi. Mais pourquoi, au juste, appelaient-ils à la grève ? Voici le détail des réformes qui affecteront la pension des fonctionnaires nommés.

 

L’âge de la pension anticipée passe de 60 à 62 ans. L’âge auquel un fonctionnaire peut aujourd’hui prétendre à une pension anticipée est le même qu’un travailleur du secteur privé : c’est 60 ans. Cet âge va progressivement être relevé jusqu’à 62 ans dans les deux régimes. Il passera à 60 ans et 6 mois en 2013, à 61 ans en 2014, à 61 et 6 mois en 2015 et 62 ans en 2016. Dans le même temps, la condition de carrière pour y prétendre sera aussi relevée. Il faudra 38 ans de carrière en 2013, 39 ans en 2014 et 40 ans en 2015. Pour le travailleur du secteur privé, cela représente déjà un fameux changement puisque la condition de carrière est de 35 ans aujourd’hui. Mais dans le secteur public, le saut sera parfois encore plus important. Un enseignant par exemple peut prétendre à une pension anticipée à 60 ans après seulement 20 années de carrière.

 


Le calcul de la pension sera moins favorable. Les pensions des fonctionnaires sont plus élevées que celles du secteur privé. La raison est historique : onPension - 2.jpg compensait ainsi l’existence de salaires plus faibles dans la fonction publique. On parlait d’ailleurs de "salaire différé". Mais les différences salariales se sont estompées. Et le régime de pension des fonctionnaires a vu ses dépenses exploser. Le gouvernement a dès lors décidé de revoir le calcul de la pension publique.

Actuellement, c’est le salaire moyen des 5 dernières années de la carrière qui sert de base au calcul de la pension du fonctionnaire (alors que dans le privé, c’est l’ensemble des revenus perçus au cours de la carrière). A l’avenir, c’est le salaire moyen des 10 dernières années de carrière qui sera pris en compte. La mesure ne vaut que pour ceux qui ont moins de 50 ans au 1er janvier 2012. Ceux qui ont plus de 50 ans aujourd’hui ne seront pas affectés par la mesure.

Des régimes préférentiels moins préférentiels. Il existe beaucoup d’exceptions au régime général. Certains fonctionnaires bénéficient d’un calcul de la pension et/ou de conditions d’accès plus favorables - c’est aussi le cas dans le secteur privé pour les mineurs, les marins, les journalistes et le personnel naviguant de l’aviation civile. Ces régimes spéciaux ont été mis en place pour deux raisons : parce qu’ils concernent des métiers lourds (comme les cheminots) ou des métiers qui ne permettent pas des carrières longues (comme les magistrats). Le principe adopté par le nouveau gouvernement est que les pensions en vigueur dans ces régimes spéciaux devront être calculée en 48e. Dans les faits, cela signifie que la pension complète ne sera plus obtenue qu’après 36 ans de carrière. Or, aujourd’hui, un Gouverneur de province peut prétendre à une pension complète après 9 ans, un magistrat après 22,5 ans, un prof d’unif après 22,5 ans également. Cela fera donc une fameuse différence pour ces personnes. A noter que les derniers textes préservent les militaires (qui doivent partir à 56 ans à la pension), les policiers et le personnel roulant de la SNCB.

Source : La Libre.be – 23/11/2011

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