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09/06/2011

La révision de la Constitution marocaine

La Constitution réserve des surprise

 

Président de gouvernement, séparation des pouvoirs et officialisation de la langue amazighe seront les principales nouveautés de la prochaine Constitution.

Conseil des Misnitres marocains.jpgLa future Constitution se refuse, encore, à dévoiler toutes ses facettes. Le début de la  semaine prochaine verra, sans aucun doute, la présentation, aux membres du Mécanisme du suivi, de la première mouture du projet. En attendant cette date, Abdellatif Mennouni a énoncé, mardi au cours d’une réunion marathon, les grandes lignes de ce document. En dépit des retraits de la CDT, CNI et PADS, le débat était serein entre les participants. 


Constitution-Marocaine.jpg«Indéniablement, le projet de la Constitution a dépassé les 7 points annoncés dans le discours royal du 9 mars », souligne d’emblée sous couvert d’anonymat une source présente aux entretiens, au cabinet royal, avec le conseiller du roi. « Abdellatif Mennouni, au cours de la lecture de sa déclaration, a insisté sur les principes fondamentaux de la Constitution à savoir : une séparation des trois pouvoirs et la conformité des lois marocaines avec les conventions et traités internationaux dans le respect des droits de l’Homme et de la liberté d’expression. Les recommandations du rapport final de l’Instance Équité et Réconciliation auront une place primordiale dans la future Constitution », poursuit la même source.

 

Questions stratégiques.

En l’absence d’un document écrit détaillant le contenu des articles, notre interlocuteur, sur la base des notes qu’il a prises en écoutant la déclaration de Mennouni, assure que « les prérogatives du Premier ministre seront élargies. D’abord au niveau de l’appellation même : le Premier ministre n’aura plus aucune voix au chapitre et place au président du gouvernement, issu du parti arrivé premier lors des législatives ». Un changement de taille à même de dynamiser l’action de toute une équipe de ministres. Le titre de président du gouvernement est ainsi ressuscité après plus de 50 ans d’oubli. C’est feu Abdellah Ibrahim (1918-2005) qui a, le premier, eu l’honneur de porter ce titre entre le 24 décembre 1958 et le 21 mai  1960.

«Indéniablement, le projet de la Constitution a dépassé les 7 points annoncés dans le discours royal du 9 mars »


Une source présente aux entretiens, au cabinet royal, avec le conseiller du roi.

Le renforcement des pouvoirs du président du gouvernement aura une incidence sur l’institution du Conseil des ministres. « Cette dernière ne se réunira que pour débattre des questions stratégiques », explique notre source. Le Conseil de gouvernement aura, donc, toute la latitude de traiter les autres questions. Une approche qui va dans le sens d’accélérer la cadence de l’adoption des projets de lois.


A la question de connaître la place de l’article 19 dans la future Constitution, notre interlocuteur a laissé entendre que les nouvelles prérogatives du président du gouvernement signifient une réduction de la portée de cet article. « Mais cette question n’a pas été soulevée par les participants à la réunion du mardi », confie-t-il.  Par ailleurs, la déclaration de Abdellatif  Mennouni a insisté sur l’ « institutionnalisation de plusieurs instances », ajoute la même source.

 

L’amazigh, langue officielle

La question de la langue amazighe a fait couler beaucoup d’encre et était au centre de bien de débats et autres conférences organisées par les partis et les associations amazighes. Selon la même source, la déclaration de Abdellatif Mennouni a annoncé que la langue amazighe sera officielle au même titre que l’arabe. Une titre qui répond aux revendications de certains mouvements berbéristes qui ont fait de l’officialisation de la langue amazighe leur cheval de bataille. Une question qui est à l’origine de divisions au sein de formations politiques dites conservatrices, comme le PJD et l’Istiqlal.

 

Source : Le Soir.Echo.com - Mohamed Jaabouk  -  9 juin 2011

 

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