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29/11/2009

Le GSM professionnel utilisé à des fins privées sera taxé

GSM.jpgC’est l’une des premières décisions du gouvernement Leterme II : les bénéficiaires d’un GSM payé par l’employeur devront bientôt payer des cotisations de sécurité sociale sur les communications utilisées à des fins privées.


Il s’agit là de l’une des toutes premières décisions du gouvernement Leterme II, qui a reçu vendredi la confiance du parlement.

En principe, les entreprises doivent élaborer un système permettant de distinguer les utilisations professionnelles et privées du GSM payé par l’employeur. Si l’employé ne doit pas payer lui-même cette partie privée de la facture téléphonique, elle sera considérée comme un avantage salarial, selon une décision du conseil des ministres vendredi soir.

Cela signifie que tant la société que l’employé devront payer une cotisation de sécurité sociale sur ces parts respectives. Si la société ne fait pas de distinction entre usage privé et professionnel, le fisc considérera pour l’employé un montant forfaitaire mensuel de 12,50 euros. La contribution sera donc calculée sur une base annuelle de 150 euros, soit grosso modo quelque 75 euros par an d’augmentation fiscale pour l’employé, alors que son GSM coûtera aussi un peu plus cher à sa société.

 

Sources : Belga et le Soir – 28 novembre 2009.

 

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