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01/11/2009

Jacques Chirac renvoyé en correctionnelle pour détournement de fonds publics

Jacques CHIRAC.jpgL’ancien président de la République Jacques Chirac a été renvoyé, vendredi 30 octobre, devant le tribunal correctionnel de Paris pour "détournements de fonds publics" et "abus de confiance" pour vingt et un emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris entre 1983 et 1988.

 

Il bénéficie en revanche d’un non-lieu pour le chef d’accusation de "faux en écriture publique", selon l’entourage de l’ancien président.

 

La juge Xavière Simeoni a estimé que les charges étaient suffisantes pour un procès, le premier contre un ex-chef de l’Etat en France. La magistrate n’a pas souhaité suivre les réquisitions du parquet, qui avait requis un non-lieu. L’ordonnance contraint en principe Jacques Chirac à s’expliquer devant le tribunal de Paris pour ces emplois qui auraient profité à des militants ou élus de son parti, ou encore à des proches …


… mais le procureur a la possibilité de faire appel. Il renverrait ainsi l’examen de l’affaire à la chambre de l’instruction de Paris, dans un délai probable de six mois à un an. Jacques Chirac, âgé de 76 ans, a été maire de Paris de 1977 à 1995, puis chef de l’Etat de 1995 à 2007.

CHIRAC, "UN JUSTICIABLE COMME LES AUTRES"

"Le président Chirac prend acte de cette décision en justiciable comme les autres", a fait savoir le bureau de l’ancien président vendredi. "Cette décision prononce un non-lieu pour le chef de faux en écriture publique", note l’entourage de M. Chirac.

En revanche, contrairement aux réquisitions du parquet, elle renvoie devant le tribunal de grande instance de Paris le président Chirac ainsi que neuf autres personnes pour vingt et un supposés emplois fictifs sur les quatre cent quatre-vingt-un emplois examinés par la justice, ce qui exclut toute idée de système durant la période où il a été maire de Paris." M. Chirac s’est déclaré "serein et décidé à établir devant le tribunal qu’aucun" des vingt et un emplois pour lesquels il est convoqué devant la justice "ne constitue un emploi fictif". Mis en examen en novembre 2007, après son départ de l’Elysée, où il a bénéficié d’une immunité pénale pendant douze ans, il a dit à la juge Simeoni pendant l’instruction qu’il assumait la responsabilité des embauches litigieuses à son cabinet de maire, tout en niant toute malversation.

NEUF AUTRES PERSONNES RENVOYÉES

L’instruction menée par la magistrate visait 35 emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de M. Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi. Parmi les bénéficiaires présumés de ces emplois figure un ancien préfet, soupçonné d’avoir bénéficié d’un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris.

Il s’agit du seul contrat signé de la main de Jacques Chirac. Dans son réquisitoire de non-lieu général, le parquet a estimé que les faits antérieurs à 1992 étaient prescrits et que l’enquête n’a pas permis de caractériser l’infraction pour les faits postérieurs. La juge a renvoyé neuf autres personnes devant le tribunal, outre l’ex-chef de l’Etat.

Parmi eux figurent deux de ses anciens directeurs de cabinets, Michel Roussin pour complicité d’abus de confiance et Rémy Chardon pour complicité de détournement de fonds publics et d’abus de confiance. Les trois autres anciens directeurs de cabinet échappent à un procès : Robert Pandraud et Daniel Naftalski en raison de la prescription des faits et Bernard Bled qui bénéficie d’un non-lieu, selon une source judiciaire. Sont également renvoyés devant le tribunal plusieurs "receleurs" soupçonnés d’avoir bénéficié de ces emplois de complaisance présumés. Ainsi l’ancien secrétaire général de Force ouvrière Marc Blondel est renvoyé pour avoir bénéficié d’un chauffeur rémunéré par la mairie de Paris. L’ancien député et petit-fils du fondateur de la Ve République, Jean de Gaulle, est également renvoyé pour avoir bénéficié de plusieurs collaborateurs payés par la mairie. L’épouse de l’ancien maire RPR de Dijon Robert Poujade, Marie-Thérèse Poujade, est aussi renvoyée devant le tribunal pour avoir été salariée de la mairie de Paris de 1981 à 1993 sans pouvoir justifier d’une réelle activité. François Debré, frère de l’un des proches de Jacques Chirac, Jean-Louis Debré, est également renvoyé en correctionnelle, soupçonné d’avoir lui-même bénéficié d’un emploi fictif à la mairie de Paris.

 

 

"VIEILLES AFFAIRES"

Pour Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF, "la justice doit faire son travail. Elle doit être la même pour tous. Tout autre commentaire vise à faire de ce procès un événement médiatique pour telle ou telle raison politicienne".

"Ce n’est que justice", a dit le député Vert Noël Mamère sur France Info. "C’est l’histoire de clans au plus haut sommet du pouvoir qui sont en train de régler leurs comptes.é

Dominique Paillé, le porte-parole de l’UMP, a en revanche regretté une décision qui "nuit à l’image de la France".

"Je crois que si on avait pu éviter de remuer ces vieilles affaires qui n’ont besoin que d’une chose, c’est de l’oubli, ça aurait sans doute été mieux", a-t-il déclaré sur i-Télé.

Le procureur a, pendant un délai de cinq jours, la possibilité de faire appel et de renvoyer ainsi l’examen de l’affaire à la chambre de l’instruction de Paris, dans un délai probable de six mois à un an.

CHIRAC NIE TOUTE MALVERSATION

Mis en examen en novembre 2007, après son départ de l’Elysée où il a bénéficié d’une immunité pénale pendant 12 ans, Jacques Chirac a dit à la juge Simeoni à l’instruction, qui a commencé en 1998, qu’il assumait la responsabilité des embauches litigieuses à son cabinet, tout en niant toute malversation.

Cette décision est le point d’orgue de 15 années d’affaires politico-judiciaires visant les mandats de maire de Paris (1977-1995) de Jacques Chirac, qui ont vu beaucoup de ses proches condamnés, emprisonnés ou déclarés inéligibles.

Jacques Chirac n’a pas pu être interrogé à l’Elysée, même comme témoin, et il s’est défendu d’implication dans ces affaires, les qualifiant "d’abracadabrantesques" dans une formule devenue culte, ou estimant qu’elles feraient "pschiit".

Depuis qu’il a quitté l’Elysée et la vie publique, l’ancien président, âgé de 76 ans, rédige ses mémoires dont le premier tome est attendu prochainement et se consacre à une fondation dédiée au "dialogue des cultures".

La juge Xavière Simeoni est la seule à lui avoir demandé des comptes. Les faits concernant les emplois fictifs sont reconnus par plusieurs bénéficiaires, qui ont déclaré n’avoir pas réellement travaillé.

Jacques Chirac a affirmé ne pas se souvenir de certains cas mais a admis que certaines personnes avaient été salariées par la Ville de Paris pour lui permettre d’exercer conjointement ses divers mandats et responsabilités.

 

Sources : Le Monde, L’Huimanité et AFP – 30 /10/2009

 

13:38 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jacques chirac

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