Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

01/11/2009

Double condamnation pour l’ex-Ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua

Charles Pasqua.jpgCharles Pasqua, condamné à 18 mois avec sursis en appel pour l’affaire du casino d’Annemasse.

L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a vu sa condamnation à 18 mois d'emprisonnement avec sursis confirmée par la cour d'appel de Paris dans l'affaire du casino d'Annemasse, où il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999.

 

Pour l’affaire d’Angolagate: Charles Pasqua est condamné à un an de prison ferme.

 

Le tribunal correctionnel de Paris s'est prononcé mardi sur l'Angolagate, une affaire de commerce d'armes vers l'Angola au milieu des années 1990. Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak, Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani sont condamnés à la prison ferme.


Affaire du casino d’Annemasse :

"Bien entendu, un pourvoi en cassation sera formé", a réagi l'avocat de Charles Pasqua, Me Lef Forster, assurant que son client, absent au délibéré, "gardait la certitude que l'approximation des points de vue le concernant et les préjugés le frappant finiront par disparaître".


Visé par de nombreuses procédures judiciaires.

Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu le sénateur des Hauts-de-Seine coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance et l'avait condamné à 18 mois avec sursis. Cette condamnation était la première prononcée à l'encontre de l'élu, visé par de nombreuses autres procédures judiciaires, tant devant la justice classique que devant la justice réservée aux anciens ministres. Aujourd'hui, la cour d'appel présidée par Christian Pers a choisi de ne pas suivre le ministère public qui, en mai, n'avait requis que 12 mois avec sursis contre M. Pasqua. L'avocat général Marc Guirimand avait en outre demandé à la cour de ne retenir que les délits de faux et de financement illégal à l'encontre du sénateur.

Financement illégal issu de la vente du casino.

Il était reproché à M. Pasqua d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'Intérieur. L'exploitation du casino avait été accordée contre l'avis de la commission supérieure des jeux à des proches de M. Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi. Charles Pasqua fait par ailleurs l'objet, dans ce même dossier, d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers, affaires qui, selon Me Forster, devraient être examinées en avril.

 

Affaire Angolagate:

 

Le tribunal correctionnel de Paris s'est prononcé mardi sur l'Angolagate, une affaire de commerce d'armes vers l'Angola au milieu des années 1990. Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak, Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani sont condamnés à la prison ferme.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à des peines de prison ferme les hommes-clés de l'affaire de vente d'armes de l'Angolagate, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, ainsi que le sénateur Charles Pasqua et l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani.

Pierre Falcone a été condamné à six ans de prison ferme pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux par le tribunal, qui a suivi les réquisitions du parquet. Sa condamnation a été assortie d'un mandat de dépôt à l'audience.

L'homme d'affaires Arcadi Gaydamak, qui réside à Moscou depuis novembre 2008 après s'être réfugié en Israel, et grand absent du procès, a lui aussi été condamné à six ans de prison ferme. Déjà visé par un mandat d'arrêt, il est condamné pour commerce d'armes, trafic d'influence et blanchiment.

La justice reproche aux deux hommes d'avoir, de 1993 à 1998, vendu à l'Angola, alors en pleine guerre civile, des armes provenant de l'ancien bloc soviétique, sans avoir reçu d'autorisation de l'Etat Français.

A l'encontre du sénateur Charles Pasqua, absent mardi, le tribunal a prononcé une peine d'un an de prison ferme et deux ans avec sursis et 100.000 euros d'amende pour trafic d'influence. Le parquet avait requis une seule peine de trois ans avec sursis.

Jean-Charles Marchiani est pour sa part condamné à trois ans de prison, dont 21 mois avec sursis pour complicité de trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux.

Jean-Christophe Mitterrand, le fils de l'ancien président de la République, écope pour sa part de deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, le romancier Paul-Loup Sulitzer de 15 mois avec sursis et 100.000 euros d'amende pour recel d'abus de bien sociaux.

L'avocat Allain Guilloux a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 500.000 euros d'amende pour blanchiment.

Le consultant Jacques Attali et le magistrat Georges Fenech ont de leur côté été relaxés par le tribunal.

En tout, 42 personnes étaient accusées d'avoir, soit participé à l'organisation de ce "trafic" de 790 millions de dollars, soit bénéficié de "pots-de-vin" distribués par les deux associés ayant mis ce commerce sur pied, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak.

 Sources : télégramme.com et L'Expansion.com -  27/10/2009  

Commentaires

Je voudrais comprendre à quel moment la vente d'Armes est elle légale, lorsqu'un Etat vend des Armes à des Pays dans la même situation, mais pas à des citoyens de ses mêmes Pays, éxiste t-il des privilèges de représentations pour certains et pas d'autres? notre démocratie me semble pas trop parfaite lorsqu'il y a privilège d'intérêt? je ne connait pas le domaine et ne suis pas vendeur d'Armes. Une simple question de droit d'homme, ou tous le monde ou personne, Merci d'avoir le droit aux questions.

Écrit par : Sauveur Gaëtan | 03/11/2009

Les commentaires sont fermés.