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08/01/2009

Peu transparents, les comptes laïques ?

galand_pierre.jpgPour Pierre Galand, président du CAL, il ne revient pas à l’administration de porter un jugement de valeur sur les activités subsidiées.

Le CAL s'égare

Le Centre d'Action laïque (CAL) a cru bon revenir, ce mercredi, sur les reproches que lui adresse l'administration sur les comptes 2007 des établissements bruxellois de morale laïque. Les précisions du CAL, à qui nous avons longuement donné la parole, ne contredisent nullement nos informations, basées sur des notes officielles soumises au gouvernement bruxellois. Contrairement à ce qu'avance le CAL, ce mercredi, le dossier a bel et bien été abordé au cours d'une réunion intercabinets, qui a évoqué l'opportunité de proposer au gouvernement régional de remettre non plus un "avis réservé", mais bien un "avis défavorable" sur ces comptes controversés.


cal.jpgLes régionales bruxelloises du Centre d'action laïque (CAL) abusent-elles du financement public dont elles bénéficient ?… Deux notes rédigées par l'administration régionale font état de sévères reproches aux établissements francophone et néerlandophone d'assistance morale laïque. Leurs comptes, révélait lundi la RTBF, afficheraient des dépenses « non subsidiables ». L'administration propose à l'exécutif bruxellois de rendre un « avis réservé ». Une réunion intercabinets ira même plus loin, préconisant que le gouvernement émette un avis négatif.

A l'instar des cultes reconnus, les régionales du CAL sont subsidiées par les pouvoirs publics, en l'occurrence les provinces, en Wallonie et en Flandre, et la Région, à Bruxelles. Ce financement vise l'assistance morale à l'ensemble de la population, généralement par le biais des conseillers laïques, sous diverses formes : permanences d'écoute, soutien aux réseaux laïques, projets communautaires dans les quartiers, activités pour les jeunes, les demandeurs d'asile…

C'est en examinant les comptes 2007 des régionales bruxelloises du CAL que l'administration a identifié des débours qu'elle estime « non subsidiables » : « De nombreuses dépenses servent à rembourser des frais qui ne peuvent être mis strictement en rapport avec une assistance morale, comme des frais de restaurant, des frais de voyages à l'étranger, des frais de banque pour virement à l'étranger. »

La note ciblant l'établissement francophone, l'ASBL Bruxelles laïque, évoque aussi des frais de loyer « démesurés », soit une charge annuelle de 179.487 euros pour 1.131 mètres carrés occupés par deux employés et sept conseillers moraux, avenue de Stalingrad, à Bruxelles…

« Nous avons déjà eu l'occasion de répondre à ces reproches qui restent infondés, à nos yeux, réagit le secrétaire général adjoint du CAL, Jean De Brueker : Les locaux en question abritent en réalité 30 à 40 personnes. Pour le reste, oui, il nous arrive d'inviter l'un ou l'autre interlocuteur au restaurant, dans le strict cadre de nos missions. Et oui, l'organisation d'une manifestation comme le Festival des Libertés, à Bruxelles implique effectivement l'accueil d'artistes étrangers dont nous payons le déplacement et que nous rémunérons comme il se doit. »

L'administration s'inquiète, par ailleurs, de l'indexation régulière des subsides réclamés à la Région par les deux établissements laïques bruxellois : près de 1,7 million d'euros en 2009, contre un peu plus de 900.000 euros en 2004…

« Rien d'étonnant, réplique Jean De Brueker, puisque cette indexation s'inscrit dans un processus concerté de rattrapage par rapport aux subsides perçus par les cultes reconnus… Le budget a effectivement pratiquement doublé en cinq ans, mais notre effectif du personnel a triplé dans le même laps de temps. Cette croissance est légitime. »

« L'administration régionale nous reproche aussi de constituer des réserves alors même que l'arrêté royal qui nous reconnaît prévoit la constitution de réserves financières, dans des limites strictes que nous respectons… L'administration nous a posé toutes ces questions, le 18 août, précise le secrétaire général adjoint ; nous y avons répondu dans le détail, le 28 août. Nous comprenons donc mal la teneur des notes rédigées par l'administration, en décembre, alors qu'elle était informée de nos arguments. »

Pierre Galand, président du CAL, relativise, lui aussi, la portée des notes soumises au gouvernement bruxellois : « Il est normal que ce contrôle s'exerce, à l'égard de la laïcité organisée comme à l'égard des cultes qui bénéficient de subsides publics. La transparence s'impose. Mais le fonctionnaire qui exerce un contrôle comptable ne doit pas sortir de ses prérogatives en portant un jugement de valeur sur la teneur des activités financées… Il ne lui revient pas de décréter si elles relèvent ou pas de notre mission d'assistance morale à la population. Sur cette question, c'est au politique qu'il revient de trancher. »

Selon nos informations, le politique s'est saisi de la question, puisqu'une réunion intercabinets a eu lieu. Un accord s'était dégagé pour remettre un avis négatif sur les comptes contestés. Mais à la demande du ministre-président, Charles Picqué, le point a été reporté. Au cabinet du ministre-président, on insiste : à ce stade, le gouvernement n'a toujours pas remis le moindre avis. La note n'est toujours qu'une émanation de l'administration. Et c'est par erreur qu'elle a été mise à l'ordre du jour du dernier conseil de l'exécutif.

Source :  Le Soir – 6/01/2009 - (R. G. et Fr. D.)

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