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13/12/2008

Dossier Fortis : La Cour d'appel de Bruxelles donne raison aux petites actionnaires et décide de geler pour 65 jours 241,6 millions d'actions Fortis Banque (50% du capital+1 action).

Fortis.jpgLe gouvernement Leterme envisage de poursuivre la transaction avec BNP Paribas en utilisant les actions non-bloquées (49,9%) détenues par la SFPI.

Le gouvernement Leterme estime que la reprise de Fortis Banque par BNP Paribas peut se poursuivre. Les actions non-bloquées détenues par la Société Fédérale de Participations et d ’Investissements (SFPI) pourraient jouer un rôle et se retrouver chez BNP Paribas. « L’arrêt de la Cour d’appel laisse suffisamment de liberté  de mouvement » précise-t-on dans les cercles gouvernementaux.


La Cour a gelé 241,6 millions d’actions Fortis Banque (50%+ 1 action) détenues par la SFPI et cela pour une durée de 65 jours. Une source gouvernementale souligne que la Cour d’appel ne s’est pas prononcée sur l’acquisition de 49,9%  de Fortis Banque par la SFPI durant le week-end de septembre. Le holding de l’Etat avait déboursé 4,7 milliards d’euros pour cette participation. Ces titres non bloqués pourraient servir de base de discussions avec BNP Paribas. Comprenez : elles seraient vendues au groupe français.

Des sources proches de Fortis Holding estiment pour leur part que la   SFPI, reste après l’arrêt, propriétaire à 100% de Fortis Banque. « La transaction est bouclée et ne peut pas être dénouée. Seule la décision du conseil d’administration de Fortis Holding de poursuivre l’opération a été suspendue » explique-t-on.

Kern

Ce samedi midi le gouvernement a pris connaissance de l'arrêt de la cour d'appel, qui donne raison aux petits actionnaires de Fortis. Il a précisé, à l'issue d'un kern, qu'il examinait actuellement quels moyens juridiques il peut utiliser pour y répondre, ont déclaré le premier ministre Yves Leterme et le ministre des Finances Didier Reynders.


Vendredi soir, la cour d'appel de Bruxelles a donné raison "sur toute la ligne" aux petits actionnaires de Fortis, représentés par le bureau d'avocats Modrikamen. Elle a ainsi estimé que toutes les décisions prises par la holding Fortis les 3, 5 et 6 octobre devaient être approuvées par les actionnaires. Elle a par ailleurs décidé de nommer un nouveau collège d'experts censés évaluer les transactions.

Concrètement, cet arrêt -qui constitue un nouveau coup de tonnerre dans le dossier et qui a "surpris" Yves Leterme lui-même- signifie que la vente de Fortis à la banque française BNP Paribas est suspendue.

"Cet arrêt crée en ce moment une situation juridique modifiée", estime de son côté le gouvernement qui "examine sur base de l'avis de ses conseillers quelle suite il réservera à cette nouvelle situation". Une réunion à ce propos est prévue lundi soir.


La cour de cassation est une option, a déclaré Yves Leterme au terme du conseil restreint de ce samedi. Quoi qu'il en soit, les démarches risquent d'être longues. "Nous devrons peut-être lancer une action sur le fond", a pour sa part indiqué Didier Reynders.

Pendant ce temps, le projet industriel avec BNP Paribas doit se poursuivre, ont encore insisté le premier ministre et son ministre des Finances.

"Notre objectif reste prioritairement la protection des clients et des épargnants ainsi que les intérêts des travailleurs de Fortis Banque Belgique. A cet effet la poursuite du projet industriel constitue la meilleure garantie", ont-ils assuré.

"Nous devons conserver la même approche. Le projet lancé avec BNP Paribas est le meilleur", a enfin affirmé Didier Reynders. "L'arrêt crée une nouvelle situation juridique mais il est encore parfaitement possible de continuer à aller de l'avant. Et c'est ce que nous allons faire avec BNP Paribas", ce qui est également la meilleure option pour les actionnaires, a-t-il conclu.

De son côté, Mischael Modrikamen tiendra une conférence de presse ce dimanche après-midi.

13 décembre 2008

 

Sources : http://www.lecho.be  - De Tijd / Belga.

Commentaires

Modrikamen, Tests Achats (qui avait conseillé l'achat d'actions de la banque américaine en faillite)Nollet et les autres, n'ont pas pu convaincre ceux qui ont regardé Controverse, du bien fondé de leur action. Malgré les appels répétés de Pascal Vrebos de persuader les gens de ne pas retirer leur argent de Fortis demain matin, les mails ont continué dans ce sens. Voir clair dans ce dossier, difficile, critiquer le gouvernement, très facile, et pour les avocats comme Modrikamen, du pain béni. Il y aura au moins un heureux qui se sera enrichi.

Écrit par : mado | 14/12/2008

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